Protection des mineurs

Dualove est une application de rencontre réservée aux adultes. L'exploitation et les abus sexuels sur mineurs n'y ont aucune place : c'est la seule règle qui ne connaît ni degré, ni avertissement, ni seconde chance. Ce document décrit nos normes en la matière, ce que nous faisons pour les faire respecter et comment nous alerter. Il complète les Règles de conduite, les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité.

1. Un service réservé aux adultes

• Dualove est interdit aux personnes de moins de 18 ans. Ta date de naissance est demandée à l'inscription et un âge déclaré inférieur à 18 ans ferme le parcours sur-le-champ.
• Un compte qui s'avère appartenir à une personne mineure est supprimé immédiatement et ses données ne sont pas conservées.
• Si un profil te semble être celui d'une personne mineure, signale-le : le motif « Semble avoir moins de 18 ans » existe pour ça, et nous fermons le compte dès que la minorité est établie.
• Il n'existe aucune version de Dualove destinée aux mineurs, et rien dans l'application ne s'adresse à eux.

2. Ce qui est interdit, sans exception

• Tout contenu d'abus sexuel sur mineur, quelle qu'en soit la forme : photo, vidéo, dessin, image générée, texte. Le publier, l'envoyer, le demander, le décrire, en faire commerce ou indiquer où le trouver.
• Toute approche sexuelle d'un mineur, y compris la mise en confiance en vue d'un abus, la sextorsion et le chantage.
• La traite, la prostitution et le tourisme sexuel impliquant des mineurs, ainsi que toute tentative d'organiser une rencontre avec un mineur.
• La sexualisation d'un mineur : photo d'enfant à caractère sexuel, propos sexuels au sujet d'un enfant, mise en scène d'une personne présentée comme mineure.
• Se faire passer pour un mineur, ou faire savoir qu'on en cherche un, dans un profil comme dans un message.

Ces manquements ne donnent pas lieu à un avertissement : le compte est banni définitivement, ses contenus sont retirés et l'affaire est transmise aux autorités.

3. Ce que nous faisons d'un signalement

• Chaque signalement est examiné par une personne, en principe sous 24 heures. Ceux qui touchent à un mineur sont traités en priorité, avant tous les autres.
• Le signalement fige une copie des contenus concernés, dont les 30 derniers messages de la conversation : un contenu retiré reste consultable par la modération et par les autorités qui en font la demande, même après la fermeture du compte.
• Les photos de profil et les photos échangées en conversation relèvent des mêmes règles. Une photo retirée disparaît des deux côtés de la conversation.
• Un compte banni ne peut pas se recréer, et toute tentative de contournement est traitée comme le manquement d'origine.
• Les éléments nécessaires à l'enquête et à la preuve sont conservés séparément du reste, pour la seule durée nécessaire, comme l'explique la Politique de confidentialité.

4. Comment nous signaler quelque chose

• Depuis l'application : ouvre le profil ou la conversation, puis « Signaler ». C'est possible à tout moment, en quelques secondes, et la personne signalée n'apprend jamais qui l'a signalée.
• Par e-mail : hello@dualove.app, qui est aussi notre point de contact pour les autorités, les associations de protection de l'enfance et les chercheurs en sécurité.
• Si un enfant est en danger immédiat, préviens d'abord la police : 112 dans l'Union européenne et en Suisse, 999 au Royaume-Uni et en Irlande, 911 au Canada et aux États-Unis.

5. Signalement aux autorités

• Nous respectons les lois de protection de l'enfance des douze pays où Dualove est disponible et coopérons avec les autorités compétentes.
• Tout contenu d'abus sexuel sur mineur constaté sur Dualove est signalé aux autorités compétentes, et au National Center for Missing and Exploited Children (NCMEC) pour ce qui relève des États-Unis.
• En France, un contenu illicite peut aussi être signalé à la plateforme Pharos ; des dispositifs équivalents existent dans les autres pays, notamment les lignes d'urgence du réseau INHOPE.
• Nous répondons aux réquisitions judiciaires et administratives régulières et conservons les éléments demandés le temps de la procédure.

6. Nous contacter

• Point de contact pour toute question relative à la protection des mineurs, y compris pour les autorités et les plateformes de distribution : hello@dualove.app.
• Nous répondons en français, en anglais, en espagnol, en allemand et en italien.
• Ces normes sont réexaminées à chaque évolution du service et au moins une fois par an.

7. Les autres documents

Les Règles de conduite, les Conditions d'utilisation, la Politique de confidentialité, les Conseils de sécurité et les Mentions légales sont publiés sur le site et dans l'application, dans les cinq langues de l'interface.